Assurance Annulation et Assistance

Conditions Générales d’Assurance CGA ebookers (American VIP Tour est un agent ebookers), Assurance Multirisque

Informations aux clients conformément à la LCA

L'information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement un aperçu de l'identité de l'assureur et de l'essentiel de la teneur du contrat d'assurance (art. 3 de la Loi fédérale suisse sur le contrat d'assurance, LCA).

Qui est l'assureur ?

L'assureur est AGA International S.A., Paris, succursale de Wallisellen (Suisse), ci-après dénommée AGA, dont le siège se situe Hertistrasse 2, 8304 Wallisellen.

Qui est le preneur d'assurance ?

Le preneur d'assurance est la société Ebookers dont le siège se situe Rue de l'Arquebuse 9, 1204 Genève. American VIP Tour est un agent d’Ebookers.

Quels sont les risques pris en charge par l'assurance et quelle est l'étendue des prestations de la couverture d'assurance ?

Les risques assurés ainsi que l'étendue des prestations de la couverture d'assurance sont ceux stipulés dans la police et les Conditions Générales d'Assurance (CGA).

Quelles sont les personnes assurées ?

Les personnes assurées sont celles stipulées dans la police et dans les Conditions Générales d'Assurance (CGA).

Quels sont les principaux cas d'exclusion ?

• Les événements qui se sont déjà produits au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou ceux dont la survenance était manifeste pour l'assuré au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage.

• Les événements en rapport avec des épidémies ou des pandémies.
• Les événements en rapport avec la participation à des actes dangereux, en toute connaissance des risques.

Cette énumération ne porte que sur les cas d'exclusion les plus courants. D'autres cas d'exclusion sont stipulés dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend des risques assurés et de la couverture souhaitée. Le montant de la prime est défini par la proposition d'assurance et figure dans la confirmation d'assurance.

Quelles sont les obligations des assurés ?

• Ils sont tenus de respecter intégralement leurs obligations de notification, d'information légales ou contractuelles et celles de conduite à suivre (p. ex., déclarer immédiatement le sinistre à AGA).

• Ils sont tenus de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour limiter l'importance du sinistre et pour contribuer à l'élucidation de son origine (p. ex., autoriser des tiers à remettre à AGA les documents, informations et autres pièces nécessaires à l'explication du sinistre).

Cette énumération ne porte que sur les obligations les plus courantes. D'autres obligations sont stipulées dans les Conditions Générales d'Assurance et la LCA.

Quand commence et quand prend fin l'assurance ?

Le début et la fin de l'assurance sont définis par la proposition d'assurance et figurent dans la confirmation d'assurance.

Comment AGA et CAP traitent-elles les données ?

AGA édite les données qui proviennent des documents contractuels ou du déroulement du contrat et les utilise notamment pour calculer la prime, pour définir le risque, pour traiter les cas donnant droit à prestations, pour faire des statistiques ou à des fins de marketing. Ces données sont stockées physiquement ou sur support électronique.

Si cela s'avère nécessaire, ces données seront transmises dans la mesure de ce qui est nécessaire à des tiers intéressés, notamment à d'autres assureurs, autorités, avocats et experts externes concernés. Ces données peuvent aussi être transmises pour détecter ou empêcher un usage frauduleux de l'assurance.

Conditions Générales d’Assurances (CGA)

AGA International S.A., Paris, succursale de Wallisellen (Suisse), ci-après dénommée AGA, répond des prestations d'assurance convenues avec Ebookers (American VIP Tour est un agent d’ebookers), conformément à celles énumérées dans le présent document d'assurance. Les prestations sont définies par les Conditions Générales d'Assurances (CGA) ainsi que par les dispositions de la loi fédérale sur les contrats d'assurance.

I                     Dispositions communes à l’ensemble des assurances

Les dispositions communes à l’ensemble des assurances ne sont valables que si aucune disposition contraire n’est prévue dans les dispositions particulières des différentes assurances ou prestations de service

1                   Personnes assurées

Est assurée la personne mentionnée comme telle sur la confirmation de réservation ou sur la facture de l'arrangement.

2                   Secteur géographique

L'assurance s'applique aux voyages ou arrangements réservés à destination du monde entier selon l’assurance conclue et selon les indications faites dans la police.

3                   Obligations en cas de sinistre

1. L’assuré s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter l’importance du sinistre et pour contribuer à l’élucidation de son origine.
2. L’assuré est tenu d’accomplir intégralement ses obligations de notification et d’information légales ou contractuelles ainsi que les règles de bonne conduite (entre autres, déclaration immédiate de l’événement assuré à l’adresse de contact indiquée dans les dispositions communes).
3. Si le sinistre est survenu à la suite d’une maladie ou d’une blessure, l’assuré doit veiller à libérer les médecins traitants du secret médical à l’égard de AGA.
4. Si l’assuré peut faire valoir des droits à des prestations fournies par AGA à l’égard de tiers, il doit sauvegarder ces droits et les céder à AGA.
5. Les documents suivants doivent être remis à l’adresse de contact de AGA indiquée dans les dispositions communes (selon l’événement assuré) :

• l’original de la confirmation de réservation ou de la facture de l’arrangement
• l’original de la facture des frais d’annulation
• les originaux des titres de transport (billets d’avion, billets de train), billets d’entrée, reçus, etc.
• les originaux des justificatifs des dépenses imprévues
• le certificat de décès
• les documents ou attestations officielles justifiant de la survenance du sinistre (p. ex. certificat médical détaillé avec diagnostic, attestation de l’employeur, rap- port de police, etc.)
• les originaux des factures concernant le montant des frais supplémentaires couverts par l’assurance

4                   Violation des obligations

Si la personne assurée ne remplit pas ses obligations en cas de sinistre, AGA est en droit de lui refuser ses prestations ou de les réduire.

5                   Evénements non assurés

1. Si un événement assuré est déjà survenu au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage ou si l’assuré en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage, l’assuré n’a droit à aucune prestation.
2. Ne sont pas couverts les événements causés comme suit par la personne assurée :
   1. l’abus d’alcool, l’usage de drogues ou de médicaments ;
   2. un suicide ou une tentative de suicide ;
   3. sa participation active à des grèves ou à des troubles ;
   4. sa participation à des courses de véhicules à moteur et de bateaux et à leurs entraînements ;
   5. sa participation à des actes dangereux, sachant qu’elle s’expose délibérément à un danger ;
   6. une négligence grossière ou un acte ou une omission intentionnels ;
   7. la perpétration de crimes, de délits ou tentatives de délits ou de crimes.
3. Ne sont pas assurés les agissements en rapport avec un événement assuré, p. ex. les coûts de rachat des objets assurés ou en rapport avec la police.
4. Ne sont pas assurés les événements ci-dessous et leurs conséquences : guerre, actes de terrorisme, troubles en tout genre, épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques.
5. Ne sont pas assurées les conséquences d’événements dus à des décisions administratives, p. ex. saisie de biens, détention ou interdiction de sortie du territoire.
6. Lorsque le but du voyage est un traitement médical résidentiel.
7. Lorsque l’expert (médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée.
8. Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés.

1. Maladie, accident, décès, grossesse
   1. En cas de maladie grave, d’accident grave, de complications en cas de grossesse ou à la suite d’un décès, dans la mesure où l’événement survient après la réservation :
      1. de l’assuré
      2. d’une personne qui l’accompagne et qui a réservé le même voyage et a dû l’annuler
      3. d’une personne proche de l’assuré qui ne l’accompagne pas
      4. de son remplaçant à son poste de travail si la présence de l’assuré y est indispensable.
         1. Si plusieurs personnes ont réservé le même voyage, celui-ci peut être annulé par 6 personnes au maximum.
   2. En cas de troubles psychiques, il n’y a couverture d’assurance que si
      1. un psychiatre atteste de l’incapacité de voyager et de l’incapacité de travail et
      2. l’incapacité de travail est attestée par la présentation d’une confirmation d’absence de l’employeur.
   3. En cas de maladie chronique, la protection d’assurance n’entre en jeu que si le voyage doit être annulé en raison d’une aggravation aiguë, inattendue et at- testée par un médecin. La condition étant que l’état de santé de la personne assurée ait été stable au moment de la réservation du voyage et que celle-ci ait été capable de voyager.
   4. En cas de grossesse, la protection d’assurance n’entre en jeu que si le début de la grossesse est postérieur à la réservation du voyage et que la date de retour se situe après la 24e semaine de grossesse ou, si le début de la grossesse est antérieur à la réservation du voyage, qu’un vaccin est prescrit pour le lieu de destination, lequel constitue un risque pour l’enfant.
2. Retard ou panne des moyens de transport durant le voyage aller
   1. En cas de non-présentation de l’assuré due à un retard ou une panne des moyens de transports publics prévus dans l’arrangement pour se rendre sur le lieu de départ du voyage.
3. Panne du véhicule durant le voyage aller
   1. Si le véhicule particulier ou le taxi utilisé n’est pas en état de marche suite à un accident ou une panne pendant le trajet direct jusqu’au lieu de départ prévu dans l’arrangement. Les pannes de clés ou de carburant ne sont pas assurées.

4                   Evénements non assurés (en complément au point I 5 : événements non assurés)

1. Rétablissement insuffisant
   1. Si l’assuré ne s’est pas remis, avant la date de son départ, d’une maladie, des séquelles d’un accident, d’une opération ou d’une intervention chirurgicale préexistant au moment de la réservation. Si l’assuré ne s’est pas remis, avant la date de son départ, des séquelles d’une intervention chirurgicale prévue au moment de sa réservation, mais effectuée après celle-ci.
2. Annulation par le voyagiste
   1. Lorsque le voyagiste n’est pas en mesure de fournir les prestations stipulées dans le contrat, ou seulement en partie, qu’il annule ou devrait annuler le voyage en raison de circonstances concrètes et est tenu, aux termes des dispositions légales, de rembourser les prestations non fournies. On est en présence de circonstances concrètes justifiant une annulation du voyage, notamment, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères déconseille de voyager dans le pays ou dans la région concernée.
3. Décisions administratives
   1. Lorsque le voyage réservé ne peut être effectué à la date prévue en raison de décisions administratives.

5                   Obligations en cas de sinistre (en complément au point I 3 : obligations en cas de sinistre)

Pour pouvoir bénéficier des prestations AGA, l’ayant droit doit, en cas de survenance d’un événement assuré, annuler immédiatement son voyage auprès du voyagiste ou du bailleur et en aviser ensuite AGA par écrit.

B                    Assistance

1                   Champ de validité

La couverture d’assurance est valable pour la durée du voyage mentionné sur la confirmation de réservation ou sur la facture d’arrangement du preneur d’assurance, mais maximum durant 92 jours.

2                   Somme d’assurance

Les garanties ne sont pas plafonnées, sauf convention contraire stipulée dans les dispositions suivantes.

3                   Evénements assurés et prestations

La centrale d’appels d’urgence AGA est atteignable 24 heures sur 24 (les conversations avec la centrale d’appels d’urgence sont enregistrées) : Téléphone +41 44 202 00 00 / Télécopie +41 44 283 33 33

En ce qui concerne les prestations médicales, seuls les médecins de AGA Assistance décident de la nature et du moment des mesures à prendre. Dans tous les cas, les prestations ci-dessous doivent faire l’objet d’une demande par téléphone auprès de la centrale d’appels d’urgence AGA:

3.1                 Prestations d’assistance

1. Transport au centre hospitalier le plus proche adapté à l’état de santé de l’assuré

Si l’assuré tombe gravement malade ou est grièvement blessé durant le voyage ou s’il subit une aggravation soudaine, attestée par un certificat médical, d’une maladie chronique, AGA Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats des analyses médicales, le transport au centre hospitalier le plus proche adapté aux soins dont l’assuré a besoin.

2. Rapatriement sous surveillance médicale dans un centre hospitalier proche du domicile de l’assuré

Si l’état de l’assuré le requiert, AGA Assistance organise et prend en charge le rapatriement sous surveillance médicale, conformément aux conditions stipulées au point II B 2.1.1, au centre hospitalier le plus proche du domicile et adapté au traitement de l’assuré.

3. Rapatriement sans accompagnement médical

AGA Assistance organise et prend en charge, sur la base des résultats médicaux et sous réserve que les conditions stipulées au point II B 2.1.1 soient rem- plies, le rapatriement sans surveillance médicale jusqu’au domicile de l’assuré.

4. Retour dû à une interruption de voyage d’un accompagnateur ou d’un membre de la famille

En cas de rapatriement ou d’interruption du voyage d’un proche ou d’un membre de la famille accompagnant l’assuré, sous réserve que le motif soit couvert par l’assurance, et que l’assuré doive poursuivre seul son voyage, AGA Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy) de l’assuré ou du membre de la famille assuré.

5. Garde des enfants mineurs participant au voyage

Si les parents ou l’un des parents participant au voyage doit/doivent être rapatrié(s), AGA Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de garde des enfants mineurs qui souhaitent poursuivre le voyage seuls ou doivent rentrer ainsi que les frais d’aller et de retour d’un accompagnateur (billet de train de 1re classe, billet d’avion classe Economy).

6. Retour prématuré dû à une maladie, un accident ou au décès d’un proche survenu au domicile ou du remplaçant au poste de travail

Si un proche, à son domicile, ou le remplaçant au poste de travail tombe gravement malade, est grièvement blessé ou décède, AGA Assistance organise et prend en charge les frais supplémentaires de retour (billet de train de 1re classe, billet d’avion classe Economy) au domicile permanent de l’assuré.

7. Rapatriement du corps en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, AGA prend en charge les coûts de crémation en dehors du pays de domicile ou les frais supplémentaires dans le cadre du respect de l’accord international sur le transport des corps (consignes minimales telles que cercueil ou revêtement en zinc) ainsi que le rapatriement du cercueil ou de l’urne au dernier domicile de la personne assurée. L’élimination du cercueil en zinc est également couverte.

1. Visite en cas d’hospitalisation

Si l’assuré doit être hospitalisé à l’étranger durant plus de 7 jours, AGA Assistance organise et prend en charge les frais de transport de deux personnes (maximum) pour se rendre au chevet de l’assuré (billet de train 1re classe, billet d’avion classe Economy, hôtel de classe moyenne) jusqu’à concurrence de CHF 5’000.–.

1. Prestations de services AGA

1. Avance des frais auprès de l’hôpital

Si l’assuré doit être hospitalisé en dehors de son lieu de résidence, AGA Assistance lui avance les frais d’hospitalisation, si nécessaire, à concurrence de CHF 5’000.–. Le montant avancé devra être remboursé à AGA Assistance 30 jours après la sortie de l’hôpital.

2. Informations concernant le voyage

AGA fournit aux assurés, avant leur départ et à leur demande, des informations importantes sur les conditions d’entrée dans le pays, les taxes, les formalités de douane, les devises et les dispositions sanitaires.

3. Liste des centres hospitaliers et des médecins à l’étranger

En cas de besoin, AGA Assistance indique à ses assurés le nom d’un médecin correspondant ou d’un centre hospitalier à proximité de son lieu de séjour. En cas de problèmes linguistiques, AGA Assistance propose des services de traduction.

4. Service de conseil

AGA Assistance conseille ses assurés en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de séjour. Par ailleurs, les assurés peuvent s’adresser à AGA Assistance pour y résoudre des problèmes courants.