Préambule
L'Entreprise Individuelle, American VIP Tour, aura accès, dans le cadre de son activité, à des informations concernant ses clients et ses partenaires commerciaux, et s’engage à une confidentialité absolue. Il en va de même pour le contenu et les données des dossiers qui lui seront confiés par ces mêmes clients et partenaires commerciaux.
A ce titre, sera considéré comme confidentiel chaque élément présenté comme tel.
La Transmission des informations
Au cours de son activité auprès de ses clients et partenaires commerciaux, l'Entreprise Individuelle American VIP Tour, aura accès à des informations confidentielles qui lui auront été transmises par, par courriel, par courrier ou encore par téléphone. American VIP Tour s’engage s’engage à ne divulguer sous aucun prétexte, les informations en sa possession sauf autorisation du client ou partenaire commercial.
L’engagement de confidentialité
American VIP Tour s'engage par cette charte à ne pas exploiter par quelque moyen que se soit les informations dont elle dispose dans un intérêt commercial.
La durée
Par la présente, l'engagement de confidentialité prend effet à réception des informations de ses clients sans aucune limitation de durée.
Les causes d'exonération
L'engagement de confidentialité ne portera pas sur les informations dont la partie qui les a reçues pourra prouver qu'elles sont du domaine public et qu'elles y sont tombées sans faute de sa part, ou qu'elle les détenait avant que l'autre partie ne les lui transmette, ou qu'elle les a reçues d'un tiers libre d'en disposer.