Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ces conditions générales de ventes (CGV) d’American VIP Tour LLC, 633 S Palmetto Ave, Apt 305, USA – 32114 Daytona Beach, Floride s’appliquent à toutes les réservations faites avec ou par American VIP Tour LLC. "AMERICAN VIP TOUR LLC est enregistrée dans l'Etat de Floride comme Agence de Voyage. Numéro d'enregistrement ST40641."

1. CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

a) Votre contrat

Quand American VIP Tour LLC agit en qualité de Tour Opérateur, votre contrat est conclu avec American VIP Tour LLC. Quand American VIP Tour LLC agit en qualité d’intermédiaire, votre contrat est conclu avec un prestataire de voyages (tel que compagnies aériennes, des hôtels et des assureurs) selon le type de produit(s) ou service(s) que vous réservez. Le siège social d’American VIP Tour LLC est situé au 633 S Palmetto Ave, Apt 305, USA – 32114 Daytona Beach, Floride.

Il vous est recommandé, en tant que client, d’imprimer ces conditions générales de vente au moment de la réservation.

1. Contrat pour les vols : American VIP Tour LLC fera la réservation pour vous en agissant en qualité d’agent de réservation auprès du(des) prestataires(s) de voyage concerné(s) et votre contrat est soumis aux conditions générales de vente du prestataire ce qui pourraient limiter ou exclure sa responsabilité à votre égard (dans la plupart des cas, conformément aux différentes conventions internationales en vigueur).

2. Contrat pour l’hôtel : American VIP Tour LLC fera la réservation pour vous en agissant en qualité d’agent de réservation auprès du(des) prestataires(s) de voyage concerné(s) et votre contrat est soumis aux conditions générales de vente du prestataire ce qui pourraient limiter ou exclure sa responsabilité à votre égard (dans la plupart des cas, conformément aux différentes conventions internationales en vigueur).

3. Contrat pour les packages (ou voyage à forfait) : un package est un ensemble déjà organisé de prestations qui durent plus de 24 heures ou qui inclut au moins une nuit et qui comprend au moins deux des prestations suivantes : (a) transport (b) hébergement ou (c) autre service touristique formant une partie significative de la réservation ; et ces deux prestations ou plus vous sont vendues par nous en même temps comme un tout à un tarif global. Si le prix de différents produits et services faisant partie du même package est indiqué séparément, ils sont tout de même considérés comme un package au sens de la phrase précédente. Le contrat dans ce cas est conclu entre vous et American VIP Tour LLC.

Vous verrez le montant détaillé de chaque prestation séparément et résultant dans le coût total de votre voyage.

Dans tous les cas où American VIP Tour LLC agit en qualité d’agent de réservation, vous serez également soumis aux conditions générales de vente du(des) prestataire(s). Vous pouvez lire les conditions générales de vente du(des) prestataire(s) directement.

Votre contrat entrera en vigueur une fois que nous aurons reçu l'intégralité du montant inscrit sur le contrat.

Les conditions générales de vente d’American VIP Tour LLC s’appliquent à toutes les réservations (y compris celles où nous agissons en tant qu’agent) sauf s’il est spécifié autrement. En procédant à la réservation de votre voyage, vous reconnaissez avoir lu et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises, les accepter et qu’elles font partie du contrat par lequel American VIP Tour LLC vous fournit ces prestations de voyage.

En choisissant une assurance et en acceptant ces conditions générales de ventes, vous acceptez également les conditions générales d’Elvia (Assurance annulation et assistance).

b) Protection des données personnelles

Pour de plus amples renseignements sur le traitement des informations que vous nous transmettez lors de votre utilisation du site internet, veuillez vous référer aux dispositions d’American VIP Tour sur la protection des données personnelles qui font partie du contrat avec lequel nous vous fournissons des prestations de voyages. Vous reconnaissez avoir lu et pris pleinement connaissance de ces dispositions sur la protection des données personnelles et accepter leur mise en œuvre. En procédant à la réservation de votre voyage, vous reconnaissez avoir lu, accepté et pris connaissance de ces dispositions sur la protection des données personnelles. Vous devez garder les moyens d’identifications que nous vous fournissons pour utiliser les services de ce site en toute sécurité. Lors de l’utilisation de ce site, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes.

c) Assurance

Nous vous recommandons de souscrire une assurance adéquate pour couvrir (au minimum) les dépenses encourus dans le cas d’une annulation, ainsi que les coûts de l’assistance, notamment de rapatriement, en cas d’accident ou de maladie alors que vous êtes à l’étranger, et il est de votre responsabilité de veiller à souscrire une assurance appropriée qui correspond à vos besoins particuliers. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux exigences de la compagnie d’assurance et il est de votre devoir de fournir à la compagnie d’assurance toutes les informations pertinentes, par exemple au sujet de toutes maladies préexistantes.

American VIP Tour LLC (en qualité d’agent Expedia) peut vous fournir une assurance par ELVIA.

d) Informations et formalités administratives (passeport, visa) et sanitaires

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat concerné si pour la ou les destination(s) où vous vous rendez ou si pour le ou les lieux de transit(s), un passeport, un visa et un vaccin sont nécessaires. Si cela est nécessaire, il est de votre responsabilité de les obtenir. Si vous ne remplissez pas ces formalités, vous serez seul responsable des coûts, pertes et dommages encourus par vous ou nous en raison de votre négligence. Veuillez noter que des formalités particulières pour certains pays peuvent être complexes et sujettes à des changements avec un préavis très court.

Vous devriez prendre contact avec l’ambassade de votre lieu de destination et visiter le site internet du Département fédéral des affaires étrangères. Pour la Suisse, utilisez le lien suivant: http://www.eda.admin.ch/eda/en/home/reps.html pour toutes informations sur les pays où vous vous rendez ou pour le retour en Suisse.

Veuillez noter que de nombreux pays demandent que le passeport soit encore valable six mois après la fin de votre séjour. Certains pays appliquent d’autres règles. C’est pourquoi pour toutes informations pertinentes et actualisées nous vous recommandons de contacter l’ambassade ou le consulat du lieu de votre destination.

Vous devez absolument vous assurez que votre passeport est lisible et intact, tout signe de détérioration pourrait avoir pour conséquence le refus d’embarquement ou d’entrée dans le pays où vous vous rendez. Pour des informations supplémentaires (sur la validité du passeport, les délais de demande de passeport, le renouvellement d’un passeport, la règlementation concernant les mineurs, les passeports perdus ou volés,…), vous pouvez contacter l’ambassade ou le consulat concerné.

Tous les voyageurs à destinations des Etats-Unis doivent prendre connaissance de ce qui suit :

Un visa sera nécessaire pour entrer sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique (EU) à moins que les passagers ne soient éligibles au programme d’exemption des visas (Visa Waiver Program VWP). Selon certaines conditions, le programme VWP permet aux détenteurs d’un passeport complet de citoyen suisse ayant le droit de résider en Suisse de remplir un formulaire « Visa Waiver » et de leur soumettre à leur arrivée. Vous devez vous assurer de respecter toutes les demandes du gouvernement des EU avant de confirmer votre réservation, comme par exemple en matière du formulaire « Visa Waiver ». Vous pouvez vous référer au site internet de l’ambassade des EU pour vérifier qu’est ce qui vous est demandé: http://bern.usembassy.gov/

Si vous êtes atteint d’une maladie contagieuse sérieuse d’importance pour la santé publique, notamment le VIH, vous n’êtes pas éligible au programme VWP et vous devez posséder un visa valide pour entrée aux Etats-Unis. Si vous avez déjà été arrêté ou condamné pour quelques raisons que ce soit et dans n’importe quel pays, et même si l’arrestation n’a pas conduit à une condamnation notamment en ce qui concerne les infractions au code de la route, vous aurez peut-être besoin d’un visa et vous devriez contacter directement l’ambassade des EU.

e) Conseils pour la préparation de votre voyage

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAF) peut avoir publié des informations sur votre lieu de destination de vacances. DFAF publie régulièrement des informations sur les pays où il existe des dangers liés à la sécurité politique ou à d’autres risques, tels que des risques médicaux et sanitaires. Avant de voyager, nous vous recommandons de vérifier si de telles informations ont été publiées sur le site :

http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/travad.html (français)

Chaque pays publie ses propres recommandations sur les lieux de destination de vacances auxquelles vous pouvez vous référer en fonction de votre nationalité.

f) Réservation de votre voyage

Le prix de chaque produit ou service est régulièrement revu et peut varier à la hausse ou à la baisse. Les offres promotionnelles ou les remises offertes sur notre site sont proposées à notre discrétion. Toutes les offres sont soumises à des conditions de disponibilité et peuvent être retirées à tout moment.

Lors d’une réservation, vous garantissez avoir la capacité d’accepter et vous acceptez les conditions générales de vente d’American VIP Tour LLC en votre nom et au nom de tous les membres de votre groupe, et de plus si vous effectuez la réservation pour plus d’une personne, vous garantissez être responsable des paiements dus par chacun des membres du groupe pour lequel vous réalisez la réservation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations que nous vous donnons, ou que n’importe lequel de nos prestataires vous donnent, sont transmises à tous les membres de votre groupe. Toute information que nous vous donnons sera considérée comme étant donnée à chacun et à tous les membres du groupe pour lequel vous faites ou avez fait une réservation.

g) Paiement

Paiement en espèce, via Paypal ou par versement sur le compte postal de notre société

Après avoir effectué la réservation sur notre site, trois possibilités de paiement s'offrent à vous:

Paiement directement en ligne via Paypal avec votre carte de crédit. Dans ce cas vous recevrez votre confirmation de réservation de suite après l'acceptation du paiement.
Versement sur le compte postal de notre société. Dans ce cas, vous avez un délai de 10 jours pour effectuer le versement. Dès réception du paiement, vous recevrez la confirmation de votre réservation. Veuillez prendre note que votre réservation est définitive et que le montant est dû dans son intégralité dès votre demande de réservation sur notre site.
Versement en espèces à l'un des deux représentants de notre société. Dans ce cas, vous avez un délai de 10 jours pour effectuer le versement. Dès réception du paiement, vous recevrez la confirmation de votre réservation. Veuillez prendre note que votre réservation est définitive et que le montant est dû dans son intégralité dès votre demande de réservation sur notre site.

h) En cas de problème à l’étranger

En cas de problème à l’étranger, informez-nous directement, nous sommes à vos côtés.

i) Informations importantes sur les limites de responsabilité

En ce qui concerne les voyages à l’international, notre responsabilité envers vous sera limitée ou exclue conformément aux conventions internationales applicables mentionnées ci-dessous. Cela signifie que notre responsabilité envers vous sera limitée à la responsabilité effectivement engagée (le cas échéant) du transporteur ou de la compagnie de transport en charge des services de transports concernés.

American VIP Tour LLC est reconnue en tant qu’organisateur de voyages et de vacances seulement, et à ce titre il ne contrôle pas ni ne gère de compagnie aérienne, ni d’entreprise maritime. Quand vous voyagez, votre trajet peut être soumis à certaines conventions internationales telles que, mais pas seulement, la convention de Varsovie et la convention de Montréal (relatives au transport aérien international), lesquelles peuvent être amendées ou repromulgées de temps à autres (les « Conventions »). Vous consentez à ce que ces Conventions s’appliquent à votre voyage.

Vous acceptez que les propres « Conditions de transport » des transporteurs ou sociétés de transport s’appliquent à votre voyage. Quand nous réservons un moyen de transport pour vous, nous nous basons sur les conditions générales et les limites de responsabilité définies dans ces conventions internationales et ces « Conditions de transport ». Vous reconnaissez que toutes les conditions générales définies dans ces « Conditions de transport » font partie de votre contrat avec nous tout comme avec la compagnie de transport et que ces « Conditions de transport » doivent être considérées comme incluses par référence dans votre contrat. De plus, des copies des conditions des transporteurs sont disponibles sur leur site internet respectif.

j) Evènement en dehors de notre contrôle

A part quand cela est expressément mentionné dans ces conditions de réservation, nous regrettons de ne pas pouvoir accepter la responsabilité ou de ne pas pouvoir payer une compensation dans les cas où le bon déroulement de nos obligations contractuelles est empêché ou affecté par des circonstances hors de notre contrôle comme décrites ci-dessous :

Cela inclut: des évènements inhabituels, imprévisibles ou inévitables hors de notre contrôle, leurs conséquences qui ne peuvent pas être évitées même si tout le soin nécessaire a été apporté, inclus mais pas seulement limité à, la guerre, des menaces de guerre, une émeute, des désobéissances ou confrontations civiles, une action gouvernementale, une activité terroriste, une catastrophe naturelle ou industrielle, des conditions météorologiques hostiles, le niveau des eaux dans les rivières ou des inondations, une fermeture d’aéroports, et peut également inclure un désaccord industriel incluant des tiers, des problèmes techniques ou de maintenance ou des décisions imprévisibles relatives au fonctionnement des transporteurs aériens tels que des changements de planning.

k) Votre comportement

Il est de votre responsabilité de vous assurer pendant votre voyage que vous-même ou l’un des membres de votre groupe ne se comporte pas d’une façon inappropriée ou qui pourrait mettre en danger, tourmenter, porter atteinte ou créer des dommages à d’autres personnes ou qui pourrait risquer d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes (notamment mais pas seulement, l’ivresse, comportement agressif en vol).

Si, d’après notre avis raisonnable ou celui de nos prestataires, votre comportement est inapproprié ou pourrait mettre en danger, tourmenter, porter atteinte ou créer des dommages à d’autres personnes ou pourrait risquer d’endommager un bien appartenant à d’autres personnes, nous et/ou nos prestataires (par exemple gérants d’hôtels, pilotes de compagnie aérienne) prendrions les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et le confort de nos clients et de leurs biens et de nos prestataires; ces mesures inclus notamment de mettre fin à votre voyage, auquel cas notre responsabilité et celle de nos prestataires envers vous cessera immédiatement et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou paiement d’indemnité et/ou à aucun remboursement des coûts ou frais engagés suite à la terminaison du voyage. De plus, vous serez responsable du remboursement des dépenses que nous aurons dû faire suite à cette terminaison.

l) Modifications des conditions générales

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis. Si nous amendons ces conditions générales, les conditions modifiées seront applicables une fois publiées sur notre site internet et les changements seront considérés comme acceptés par vous.

m) Assistance spéciale

Si vous êtes handicapé, invalide ou à mobilité réduite ou si vous nécessitez une assistance spéciale pour quelque raison que cela soit, nous vous demandons de nous prévenir au moment où vous effectuez la réservation. Si ces besoins changent avant votre départ, vous devez nous en informer avant le départ pour que nous puissions vous héberger de façon appropriée. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes que vous pourriez subir dans le cas où nous ou nos prestataires ne sommes pas en mesure de satisfaire vos besoins.

n) Météo

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsable en cas de perturbation de votre voyage à cause des conditions météorologiques mauvaises ou inhabituelles.

o) Demandes spéciales

Veuillez nous informer de toutes demandes spéciales et nous les transmettrons au prestataire approprié.

2. MODIFICATION ET ANNULATION

a) Modification et annulation – de votre fait

Toute modification est soumise à des conditions de disponibilité, aux limitations et restrictions du prestataire de voyage approprié.

Les annulations doivent respecter les conditions générales du prestataire du service concerné. La règle générale est que ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais de modification ou d’annulation ou de frais de dossier.

La partie remboursable du coût de votre achat (le cas échéant) vous sera remboursée dans la mesure où nous serions remboursés par le prestataire. Nous vous transférerons ce remboursement, après déduction de nos frais d’annulation.

En cas d’annulation, les frais d’American VIP Tour LLC prélevés durant la réservation ne seront pas remboursés.

Dans le cas où la modification signifie que le coût de votre réservation s’accroît, si par exemple vous souhaitez améliorer la catégorie de l’hôtel, vous devrez payer ces coûts supplémentaires. Toutefois dans le cas où la modification signifie que le coût de votre réservation baisse, nous ne vous rembourserons pas la différence.

Si vous souhaitez modifier ou annuler une partie de votre réservation, des frais de dossier American VIP Tour s’appliqueront comme cela est détaillé dans les sections respectives ci-dessous :

	Frais de changement American VIP Tour LLC	Frais d’annulation American VIP Tour LLC
Vol	100 CHF par adulte et par enfant	100 CHF par adulte et par enfant
Hôtel	50 CHF par réservation	50 CHF par réservation

Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par American VIP Tour LLC en votre nom, sont non remboursables.

1. Modification et annulation de vols

Lors d’une annulation ou d’une modification de contrat par le client (exemple : changement ou annulation de réservations), les conditions générales du prestataire de service s’appliquent. La règle générale est que ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais de modification ou d’annulation. Ces frais peuvent se monter à la totalité du coût de la prestation modifiée ou annulée.

En plus des frais de modification ou d'annulation facturés par le fournisseur de la prestation, American VIP Tour LLC facture dans tous les cas des frais de modification ou d'annulation supplémentaires respectivement de CHF 100.- par billet. Cette règle est valable dans les cas de modifications et d’annulation de billets, ainsi que pour des remboursements de taxes d'aéroport.

Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par American VIP Tour LLC en votre nom, sont non remboursables.

L’annulation est généralement possible tant que les billets d’avions et/ ou les documents de voyages ne sont pas édités. Les modifications des réservations sont possibles selon la disponibilité des sièges et des dates et seulement avant que les documents de voyages ne soient édités.

Dans certains cas les billets d’avions sont sujets à des restrictions. Selon le type de tarifs, certains billets ne sont pas modifiables ou remboursables une fois qu’ils ont été édités. Dans d’autres cas et sous réserve du paiement d’une pénalité, la compagnie aérienne utilisée peut accepter de changer les dates de la réservation.

Les frais d’annulation et de modification sont imposés par les compagnies aériennes. En cas d’annulation par le client avant le départ, les pénalités varient de 0 à 100% du prix du billet, selon le type de tarif utilisé.

Quand vous, en tant que client, interrompez ou modifiez votre trajet, en général toute partie non utilisée n’est pas remboursable. Dans ce cas, les compagnies aériennes ne remboursent pas les taxes d’aéroport. Pour les billets aller-retour, toutes les parties du trajet doivent avoir été utilisées ; pour ceux-ci les conditions d’annulation de la compagnie aérienne auprès de laquelle vous avez réservé par notre intermédiaire s’appliquent, et vous devriez confirmer ces informations. Si la partie aller de votre trajet n’est pas utilisée, la pratique habituelle des compagnies aériennes est d’annuler les autres parties, les billets deviennent alors invalides.

Si la raison de votre annulation est couverte par les termes de la police d’assurance que vous avez achetée, vous pourrez demander, le cas échéant, auprès de l’assurance le remboursement des frais non remboursables et des frais d’annulation.

2. Modification et annulation d’hôtels

L’hôtel que vous aurez choisi aura ses propres conditions d’annulation par chambre qui vous seront communiquées sur la page des informations détaillées du voyage avant que vous ne réserviez. American VIP Tour LLC vous transmettra toutes politiques ou frais que l’hôtel impose quant aux annulations. American VIP Tour LLC vous facture CHF 100.- par chambre pour toute modification ou annulation. Dans tous les cas de figure, les primes payées pour l’assurance organisée par ebookers en votre nom, sont non remboursables.

3. Modification et annulation des packages

Si vous souhaitez changer ou annuler une partie de votre package, les règles d’annulation de chaque produit s’appliqueront. De plus les changements et les annulations sont régis par les conditions générales du prestataire du service concerné. En règle générale, ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais d’annulation, de modification ou des frais de dossier. Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par American VIP Tour LLC en votre nom, sont non remboursables.

4. Modification et annulation des assurances

Une fois vendue, une assurance ne peut pas être annulée. Dans tous les cas de figure, les frais mentionnés ainsi que toutes les primes payées pour l’assurance organisée par American VIP Tour LLC en votre nom, sont non remboursables.

a) Modifications et annulation – de notre fait

Il peut parfois arriver que nous devions modifier votre réservation. La plupart de ces changements sont mineurs et nous vous en informerons dès que possible avant que votre voyage ne commence. En cas de modification importante, qui n’est pas due à un évènement hors de notre contrôle, nous vous offrirons le choix entre un voyage alternatif comparable (si disponible) et un remboursement. Si la modification importante de votre réservation est due à un évènement hors de notre contrôle (tel que décrit ci-dessous) nous ne serons pas dans l’obligation de vous proposer une compensation.

Dans le cas d’une modification importante d’un package, vous avez le choix entre les options suivantes : vous pouvez accepter les changements ou vous pouvez vous retirer du contrat. Si vous vous retirez du contrat, vous avez le choix entre les options suivantes : vous pouvez obtenir un remboursement total ou un package équivalent ou de plus grande qualité si nous sommes en mesure de les fournir, ou un package de moindre qualité avec un remboursement de la différence de prix.

Sont généralement considérées comme des modifications importantes :

i) Un changement de votre aéroport suisse de départ ;

ii) Un changement de plus de 12 heures de votre heure de départ de la Suisse ;

iii) Un changement d’hébergement pour une classe inférieure à celle que vous avez choisie lors de votre réservation ;

iv) Une augmentation du prix de plus de dix pour cent.

Dans l’éventualité peu probable où votre réservation devrait être annulée, un remboursement total de tout ce qui nous aura déjà été payé sera versé (sauf en ce qui concerne les primes d’assurances) à la (aux) personne(s) qui a (ont) payé pour la réservation initiale.

Dans l’éventualité peu probable où nous devrions annuler votre package, vous avez le choix entre les options suivantes : vous pouvez obtenir un remboursement total ou un package équivalent ou de plus grande qualité si nous sommes en mesure de les fournir, ou un package de moindre qualité avec un remboursement de la différence de prix.

Dans le cas de l’annulation de votre vol, vos droits et recours sont régis par les conditions de transport de la compagnie aérienne. Vous aurez peut-être droit à :

(a) un transport sur un autre vol de la même compagnie aérienne sans coût supplémentaire ;

(b) un vol vers votre destination avec un autre transporteur sans coût supplémentaire ;

(c) de recevoir un remboursement total ;

Changements d'horaires mineurs :

Les horaires des vols indiqués sont susceptibles d'être modifiés par la compagnie aérienne sans que celle-ci soit obligée de fournir une alternative ou un remboursement.

b) En cas de non présentation

Dans le cas où vous avez une réservation pour l’un de nos produits ou prestations, inclus vol, logement et packages, et que vous ne vous présentez pas à l’enregistrement, ou tout autre situation où vous ne vous présentez pas pour bénéficier du produit ou de la prestation, vous ne pourrez pas prétendre à nous demander un remboursement. Toutefois vous serez en droit de demander le remboursement des taxes du vol de départ que vous avez payées.

c) Avoir votre preuve de réservation

Vous devez vous assurez lors de votre voyage de toujours avoir avec vous vos confirmations de réservation, vos e-tickets (billets électroniques) et tout autre document de voyage (inclus votre passeport). Nous ne serons pas responsables si un prestataire ne vous fournit pas le produit ou la prestation réservée parce que vous n’avez pas présenté ces documents.

3. VOLS

Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les données de la réservation sont exactes avant de valider. Il est de votre responsabilité également de vérifier que le nom sur votre passeport corresponde au nom sur votre billet et/ou sur la confirmation de réservation. Prénom et nom de famille ne doivent pas être intervertis. Vous devez nous avertir immédiatement si vous changez d’adresse de courrier électronique ou de numéro de téléphone après avoir fait votre réservation avec American VIP Tour LLC.

a) e-tickets (billets électroniques)

Depuis le 1er juin 2008, suite à la décision de l’AITA et de toutes les compagnies aériennes, les agences de voyages ne peuvent plus éditer de billets papiers. Cela signifie qu’ebookers (tout comme les autres agences de voyage) peut seulement éditer des e-tickets (billets électroniques).

Aujourd’hui il est possible d’émettre la plupart des billets sous la forme d’e-tickets et les compagnies aériennes travaillent à ce que 100% des billets soit des billets que les agences de voyages puissent émettre de façon électronique.

b) Horaires de vol

Les horaires de vols mentionnés dans le plan de route d’American VIP Tour LLC ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous les horaires de départ et d’arrivée sur le billet d’avion sont fournis par les compagnies aériennes concernées et sont seulement des estimations. Ils peuvent varier en fonction des restrictions du contrôle aérien, des conditions météorologiques, des exigences de maintenance/de service et du devoir pour les passagers de s’enregistrer à l’heure.

A moins que vous n’ayez acheté votre vol comme partie d’un package, nous ne sommes pas responsables des changements possibles d’horaire de départ et d’arrivée donnés précédemment ou mentionnés sur votre billet ou de tout autre changement de votre vol par la compagnie aérienne concernée. Veuillez également noter que quand une partie d’un billet n’est pas utilisée sans que le transporteur soit directement prévenu, toutes les parties restantes de votre billet peuvent faire l’objet d’une annulation sans autre notification. Dans les cas où cette situation arrive, nous ne sommes pas responsables des coûts induits. Pour tous vos déplacements aériens, il est de votre responsabilité de vérifier les horaires de départ et d’arrivée de vos vols au moment de voyager.

Nous ne sommes pas en mesure de vous aider si vous êtes retardé car cela relève de la seule discrétion de la compagnie aérienne concernée. Veuillez noter que les horaires indiqués sur votre billet ou sur le plan de route sont les horaires de départ du vol. L’horaire d’enregistrement, tels que indiqués par le transporteur ou dans les horaires de la compagnie aérienne est l’horaire limite et est donné à titre indicatif seulement. C’est généralement l’heure limite à laquelle les passagers peuvent se présenter et qui permet d’avoir le temps nécessaire pour remplir toutes les formalités, après cette heure ils ne peuvent plus être acceptés pour faire le voyage. Les vols ne peuvent pas être retardés à cause de passagers arrivant en retard et nous, ou la compagnie aérienne, sommes dégagés de toute responsabilité dans ce cas.

c) Demande de siège

Nous n’avons aucun contrôle sur l’attribution des sièges par la compagnie aérienne, par conséquent si vous avez des demandes particulières concernant les places, vous devriez procéder à l’enregistrement à l’aéroport dès que possible. Nous ne pouvons pas vous garantir que la compagnie aérienne pourra satisfaire vos demandes. Les principales compagnies aériennes permettent de plus en plus un enregistrement en ligne 24 heures avant l’heure du départ.

d) Grossesse

Certaines compagnies aériennes refusent de transporter les femmes enceintes qui en seront à plus de 28 semaines de grossesse à la date du trajet retour. Veuillez vérifier avec la compagnie aérienne concernée car leurs règles peuvent être différentes et veuillez également consulter votre médecin.

e) Taxes, frais et coûts imposés par le gouvernement

Le prix de votre vol inclus toutes les taxes, les frais et les coûts imposés par le gouvernement.

f) Liste communautaire

Conformément à la réglementation européenne, nous devons porter à votre connaissance l’existence d’une « liste communautaire » qui contient les coordonnées des transporteurs aériens sujets à une interdiction en cours au sein de la Communauté européenne. La liste communautaire est disponible sur http://www.easa.eu.int/ws_prod/index.html La liste communautaire a été adoptée par la Suisse.

Nous nous réservons le droit de changer votre compagnie aérienne dans le cas où celle-ci serait sur la liste noire conformément à la réglementation de l’UE. Tous changements relatifs à la compagnie aérienne actuelle après réception de vos billets vous seront notifiés dès que possible et dans tous les cas au moment de l’enregistrement ou à la porte d’embarquement.

g) Les bagages

Souvent vous êtes autorisé à avoir gratuitement un bagage déterminé en soute et un bagage déterminé en cabine, ceci peut être différent selon les compagnies aériennes, la classe et/ou l’itinéraire. Il est recommandé que le bagage en cabine soit le plus restreint possible. Un coût supplémentaire peut être appliqué pour les bagages en soute qui dépasse le format autorisé. Veuillez demander à la compagnie aérienne de plus amples informations car ces règles varient régulièrement. Pour plus d’informations et des liens vous pouvez vous référer à http://www.iata.org/bags. Pour des raisons de sécurité, il ne doit pas y avoir d’objet dangereux dans les bagages en soute ou en cabine. Les objets pour lesquels il y a des restrictions comprennent notamment, mais pas seulement, tous les couteaux (y compris les couverts domestiques), les objets pointus ou les instruments coupants de toutes sortes et de toutes longueurs qu’ils soient en métal ou d’une autre matière, les cutters, les tires bouchons, les rasoirs, les limes métalliques, les ciseaux de toutes sortes et de toutes longueurs, les seringues hypodermiques (sauf si nécessaire pour raisons médicales), les aiguilles à tricoter, les armes qu’elles soient réelles, des répliques ou des jouets (en plastique ou en métal), des gaz comprimés, des substances corrosives, des explosifs, des liquides et solides inflammables, du matériel radioactif, des oxydants, des poisons, des substances infectieuses et des mallettes avec systèmes d’alarme intégrés.

Les passagers nécessitant l’utilisation de seringues pour raisons médicales pendant le vol tels que des diabétiques et les autres passagers avec une preuve documentée d’un besoin médical doivent s’assurer qu’elles sont emballées et étiquetées de façon professionnelles. Dans le cas contraire, les médicaments seront probablement retirés.

h) Embarquement refusé, annulations ou retards de vol

Conformément à la loi européenne et suisse, vous avez des droits dans certaines circonstances à remboursement et/ou compensation de la part de votre compagnie aérienne en cas d’embarquement refusé, d’annulation ou de retard de vols. De plus amples informations sur ces droits seront diffusées dans les aéroports européens et seront également disponibles auprès des compagnies aériennes. Toutefois le remboursement dans de tels cas est de la responsabilité de la compagnie aérienne.

i) ESTA

Si vous voyagez à destination des Etats-Unis ou que vous êtes en transit dans ce pays, veuillez prendre connaissance des nouvelles conditions d'entrée émises par le gouvernement américain et inscrivez-vous au plus tard 72 heures avant votre départ sur le système en ligne ESTA (Electronic System for Travel Authorisation).

Plus d'informations
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American VIP Tour ne sera pas tenu responsable en cas de refus d’autorisation de voyager.

4. HÔTELS ET HEBERGEMENT

a) Le classement par étoile

Le classement par étoile est utilisé pour symboliser la qualité globale de n’importe quel hôtel, de son niveau de service, de l’alimentation fournie et de la gamme de services disponibles. Les critères pris en compte varient d’un pays à l’autre en fonction des exigences spécifiques établies par l’organisme compétent et vous sont fournis pour votre information seulement. Le classement n’étant pas fait par American VIP Tour LLC, American VIP Tour LLC ne peut pas être tenu pour responsable de la classification des installations d’un hôtel et par conséquent il n’y a pas de garantie et aucune garantie d’aucune sorte par American VIP Tour LLC.

5. PACKAGES (OU VOYAGE A FORFAIT)

Un package (ou voyage à forfait) est un ensemble déjà organisé de prestations qui durent plus de 24 heures ou qui inclut au moins une nuit et qui comprend au moins deux des prestations suivantes : (a) transport (b) hébergement ou (c) autre service touristique formant une partie significative de la réservation et ces deux prestations ou plus vous sont vendues par nous en même temps comme un tout à un tarif global. Si le prix de différents produits et services de voyage faisant partie du même package est indiqué séparément, ils sont tout de même considérés comme un package au sens de la phrase précédente. Le contrat dans ce cas est conclu entre vous et American VIP Tour LLC.

Si vous avez réservé un package, les règles spéciales et suivantes s’appliquent. Ces règles particulières sont celles qui prévalent par rapport à toutes les autres règles de ces conditions générales dans la mesure où ces dernières règles sont incohérentes avec les règles particulières. Pour tout le reste toutes les autres règles de ces conditions générales demeurent valides.

a) Modification de contrat (Loi fédérale sur les voyages à forfait, art. 6)

En cas de modification importante concernant un package, nous vous informerons dès que possible et indiquerons les conséquences sur le prix.

Sont généralement considérées comme des modifications importantes :

i) Un changement dans votre aéroport suisse de départ ;

ii) Un changement de plus de 12 heures de votre heure de départ de la Suisse ;

iii) Un changement d’hébergement pour une classe inférieure à celle que vous avez choisie lors de votre réservation ;

iv) Une augmentation du prix de plus de dix pour cent.

Nous absorbons à la hausse ou à la baisse les variations jusqu’à l’équivalent de 2% du prix du package tel qu’il apparaît sur votre facture de confirmation (sont exclus les primes d’assurances et / ou les frais de modifications). Seules les variations dans le prix de plus de 2% vous seront répercutées selon que c’est à la hausse ou à la baisse, respectivement soit par une majoration soit par un remboursement.

Dans le cas où vous souhaitez modifier une partie de votre réservation, des frais de dossier American VIP Tour de CHF 50 s’appliqueront. De plus les changements et les annulations sont régis par les conditions générales du prestataire du service concerné. En règle générale, ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais d’annulation, de modification ou des frais de dossier.

b) Annulation (Loi fédérale sur les voyages à forfait, art. 11)

Si vous souhaitez annuler une partie de votre réservation, des frais de dossier American VIP Tour s’appliqueront (voir paragraphe 2.a). De plus les changements et les annulations sont régis par les conditions générales du prestataire du service concerné. En règle générale, ces contrats ne peuvent pas être modifiés ou annulés sans le paiement de frais d’annulation, de modification ou des frais de dossier.

c) Plaintes et mesures compensatoires (Loi fédérale sur les voyages à forfait, art. 11)

En cas de problème à l’étranger, dites-le nous, nous sommes à vos côtés.

6. ASSURANCES

Notre assureur de prestataires de voyage est Elvia. Elvia couvre les coûts d’annulation et d’assistance dans les cas de maladie, accident ou décès d’une personne assurée, de son/sa conjoint(e) ou d’un membre de sa famille sur présentation d’un certificat médical / d’une attestation officielle.

Pour voir les polices d’assurances, veuillez cliquer ici.

Ces assurances sont valables seulement pour un voyage acheté avec American VIP Tour LLC (agent Expedia). American VIP Tour LLC ne peut pas être tenu responsable pour les coûts encourus par une personne qui n’a pas contracté de police d’assurance. Aussi American VIP Tour LLC (agent Expedia) recommande fortement à n’importe quel client de choisir une assurance voyage pour ses voyages.

Les frais de réservation American VIP Tour LLC ne sont pas remboursés.

7. LOI APPLICABLE ET FOR

Ces conditions générales de réservation sont régies et interprétées conformément au droit de l'Etat de Floride, USA..

Tout conflit légal contre American VIP Tour LLC devra être soumis à la juridiction de la Cour du conté de Volusia, Daytona Beach, Floride, USA.

Conformément à la Loi suisse sur les Fors art. 22, le juge du domicile du consommateur peut être également compétent.

DES COPIES IMPRIMEES DE CES CONDITIONS GENERALES SONT DISPONIBLES EN LIGNE OU SUR DEMANDE AUPRES DE :

American VIP Tour LLC
633 S Palmetto Ave, Apt 305 - Daytona Beach 32114 - USA

Daytona Beach, Décembre 2016